Conditions d'utilisation

1.1 Acceptation de ces conditions

(a) En utilisant le site Web, vous acceptez de :

(i) vous conformer et être lié par les présentes conditions ;

(ii) vous conformer et être lié par la politique de garanties et retours du site Web, la politique de confidentialité, la politique d'expédition, et tout autre document applicable y faisant référence ;

(iii) les règles énoncées à l'Annexe 1 ci-dessous ; et

(iv) payer les montants relatifs aux transactions que vous effectuez sur le site Web.

(b) Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations, d'effectuer des achats ou de continuer à utiliser le site Web.

(c) Ces conditions sont contraignantes pour toute utilisation du site Web et s'appliquent dès la première fois que vous y accédez.

(d) Il est de votre obligation de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté les conditions les plus récentes disponibles sur le site Web.

(e) Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions générales sur le site Web.

(f) Les conditions générales en vigueur au moment où vous concluez l'achat de produits via ce site Web sont celles qui s'appliqueront à cette transaction.

1.2 Nous contacter

Veuillez nous envoyer un courriel à hello@grohogarden.com si vous avez des questions concernant ces conditions générales.

2. Utilisation du site Web

2.1 Site Web non disponible localement

Vous reconnaissez et acceptez que le site Web ne sera accessible qu'en utilisant Internet (ou une autre connexion à nos serveurs tiers), et ne sera pas disponible "localement".

2.2 Parties du site Web contrôlées par des tiers

Vous reconnaissez et acceptez que le site Web est exploité à partir de serveurs détenus et contrôlés par un tiers. À ce titre, vous reconnaissez que certaines fonctions échappent à notre contrôle, y compris le stockage et la sauvegarde des données.

2.3 Nous pouvons modifier le site Web à notre discrétion

Nous nous réservons le droit de mettre à niveau, de maintenir, d'ajuster, de sauvegarder, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des produits du site Web, de le redessiner, de l'améliorer ou de le modifier de toute autre manière à notre seule et entière discrétion. Cela inclut la suppression ou le blocage de l'accès à toute information et/ou matériel (en tout ou en partie) que nous, à notre seule et entière discrétion, considérons comme répréhensible ou en violation de toute loi applicable, des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou des présentes conditions.

2.4 Inaccessibilité involontaire

De temps à autre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Web peut être perturbé ou limité.

Pendant une telle interruption, nous déploierons des efforts raisonnables pour restaurer l'accès au site Web dès que possible.

2.5 Inaccessibilité intentionnelle

Nous nous réservons le droit de rendre tout ou partie du site Web inaccessible de temps à autre, comme cela est nécessaire pour les mises à niveau, la maintenance et les mises à jour.

2.6 Erreurs

(a) Vous reconnaissez et acceptez qu'il peut y avoir des erreurs techniques ou administratives dans les informations figurant sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs concernant la description du produit, les prix et la disponibilité.

(b) Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, à notre entière discrétion, sans préavis :

(i) corriger toute erreur sur le site Web ; ou

(ii) mettre à jour le site Web.

2.7 Responsabilités en matière de sécurité

(a) Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site Web contre les accès non autorisés, conformément aux normes de l'industrie généralement acceptées, y compris le cryptage SSL lors du transfert des détails de paiement au fournisseur de passerelle de paiement. Cependant, nos responsabilités en matière de sécurité envers vous ne vont pas au-delà de celles énoncées dans les présentes conditions.

(b) Bien que nous puissions prendre des mesures raisonnables pour sécuriser le site Web et l'infrastructure sur laquelle il fonctionne contre les cyberattaques et les codes malveillants, de nouveaux vecteurs d'attaque et exploits sont créés ou utilisés par des acteurs malveillants chaque jour. En utilisant le site Web, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas anticiper ces nouveaux vecteurs, mais seulement employer des mesures standard de l'industrie pour atténuer les risques. Lorsque nous employons activement des mesures pour lutter contre la cybercriminalité et qu'un exploit ou une perte de données se produit, vous acceptez de nous dégager complètement de toute responsabilité pour les conséquences de ceux-ci.

3. Compte utilisateur

3.1 Accéder au site Web

Vous reconnaissez et acceptez que pour bénéficier des avantages du site Web, vous pourriez être tenu de :

(a) nous fournir des informations personnelles ; et

(b) créer un compte chez nous.

3.2 Fourniture d'informations

Vous acceptez de fournir toute information raisonnablement demandée par nous dans le but de configurer votre compte et d'exploiter le site Web.

Vous garantissez que :

(a) toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes à tous égards ;

(b) vous nous informerez en mettant à jour les détails de votre compte chaque fois que de telles informations changent ; et

(c) vous ne fournirez pas d'informations fausses ou trompeuses.

3.3 Durée

La durée d'un compte commence lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et se poursuit jusqu'à ce que :

(a) vous annuliez votre compte ; ou

(b) les présentes conditions soient résiliées.

3.4 Refus de votre compte

Nous nous réservons le droit de rejeter tout nouveau compte à notre entière discrétion.

3.5 Droit de suspension

Nous nous réservons le droit de :

(a) limiter ou suspendre votre accès au site Web ; et

(b) modifier les informations de compte saisies par vous via le site Web, si, à notre avis raisonnable :

(c) vous enfreignez l'une des obligations ou engagements des présentes conditions ;

(d) votre compte n'est pas utilisé pendant une période de plus de 6 mois ; ou

(e) nous soupçonnons une violation de sécurité associée à votre compte.

3.6 Responsabilités en matière de sécurité

(a) Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que le site Web est sécurisé contre tout accès non autorisé, conformément aux normes de l'industrie généralement acceptées.

(b) Vous devez utiliser des mesures de sécurité appropriées en relation avec votre utilisation du site Web. Cela comprendra (sans s'y limiter) les éléments suivants :

(i) la définition de mots de passe forts et de mécanismes de contrôle d'accès ;

(ii) la protection de l'accès à tous les identifiants et mots de passe ;

(iii) la vérification de la fiabilité de toute autre personne ayant accès aux informations de votre compte ; et

(iv) la mise en œuvre de toutes les procédures pertinentes recommandées par le Département de l'Industrie, de l'Innovation et de la Science de temps à autre.

(c) Si vous constatez que la sécurité de votre compte peut être compromise, vous devez nous en informer immédiatement.

(d) Vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation, action ou responsabilité résultant de votre non-respect de la présente clause 3.6. Vous reconnaissez que, bien que nous puissions sécuriser le site Web, nous ne pouvons pas vous protéger d'un manquement à la bonne sécurisation de vos systèmes et à la pratique d'une bonne hygiène numérique.

4. Effectuer des achats

4.1 Effectuer des commandes

(a) Les prix des produits présentés sur ce site Web sont fournis à titre d'invitation à traiter.

(b) Le prix final des produits que vous achetez est calculé au moment du paiement et peut inclure des coûts supplémentaires tels que les taxes, les frais de livraison et l'assurance.

(c) Le prix affiché au moment où vous saisissez vos informations de paiement est le prix total de la commande, nonobstant le fait que les produits individuels achetés aient pu être présentés sur le site Web à un prix inférieur.

(d) En saisissant vos informations de paiement, vous nous faites une offre aux conditions énoncées dans les présentes Conditions.

(e) Nous ne sommes pas tenus d'accepter une offre.

(f) L'acceptation de votre offre est réputée une fois que nous :

(i) pour les biens physiques, confirmons votre expédition avec nos centres d'exécution ; ou

(ii) pour les biens numériques, soit :

(A) vous envoyons les articles demandés ; ou

(B) vous informons conformément aux présentes Conditions que les articles demandés sont disponibles en téléchargement par vous ; et le titre et le risque relatifs aux articles vous seront transférés à ce moment-là ;

(iii) dans le cas des services, soit :

(A) commençons à vous fournir les services ; ou

(B) vous envoyons une notification que votre commande a été acceptée.

(g) Si vous identifiez une erreur dans la commande, vous pouvez nous contacter et si votre envoi n'a pas été confirmé, nous modifierons la commande dans la mesure du possible.

4.2 Paiement

(a) En achetant des produits chez nous, vous acceptez de respecter les conditions générales imposées par votre institution financière (y compris les fournisseurs de services d'achat immédiat et de paiement différé) et de payer les montants relatifs aux transactions que vous autorisez sur ce site Web.

(b) Bien que nous n'utilisions que des fournisseurs de passerelles de paiement réputés, nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omission du fournisseur de passerelle de paiement que vous choisissez lors du paiement. (c) Vous êtes responsable du paiement de toute taxe sur les biens et services, ou taxes sur la valeur ajoutée qui vous sont présentées au moment de passer une commande.

(d) Bien que nos fournisseurs d'hébergement de sites Web utilisent une technologie sécurisée pour les transactions avec nos clients, nous ne serons pas responsables des dommages, y compris les pertes consécutives (directes ou indirectes), qui pourraient être subis par un client dont les informations de carte de crédit ou de débit ou de compte bancaire sont utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée par toute personne autre que nous.

(e) Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, telles qu'une copie de votre carte de crédit et/ou d'autres documents d'identification, dans le cadre de nos procédures de validation internes. Ces procédures contribuent à protéger les titulaires de comptes bancaires et de cartes de crédit contre la fraude en ligne.

(f) Tant que votre commande n'aura pas passé nos contrôles internes de prévention de la fraude, votre commande restera en attente. Si des informations supplémentaires sont demandées et que vous ne les fournissez pas dans un délai que nous jugeons approprié (à notre discrétion), votre commande sera annulée et, si votre paiement a été reçu, il vous sera remboursé.

4.3 Prix

(a) Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits affichés sur le site Web à tout moment avant que vous ne passiez commande.

(b) Sauf indication contraire expresse, tous les montants payables via votre utilisation de ce site sont réputés inclure la TVA. À ces fins, le terme "TVA" a le sens qui lui est donné dans la loi A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Cth).

4.4 Les produits peuvent ne pas être disponibles

Vous reconnaissez que les produits annoncés via le site Web peuvent être uniques ou disponibles en faibles volumes. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer une commande, nous vous contacterons et vous rembourserons le coût de ce produit.

4.5 Cartes cadeaux et codes de réduction

(a) De temps à autre et à notre seule discrétion, nous pouvons vous proposer l'utilisation de codes de réduction et de cartes cadeaux échangeables.

(b) Les codes de réduction et les cartes cadeaux sont échangeables lorsque vous passez votre commande et aux conditions selon lesquelles ces codes de réduction et cartes cadeaux ont été offerts.

4.6 Remboursements

(a) Une fois la transaction conclue, les produits ne peuvent être retournés que conformément à :

(i) la Politique de garanties et de retours du site Web ; ou

(ii) les lois sur la protection des consommateurs.

(b) Tout défaut prétendument présent dans un produit doit nous être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du produit.

5. Produits

5.1 Fourniture de produits

Lorsque nous vous fournissons des Produits, les conditions suivantes s'appliquent :

(a) nous ne garantissons pas que le Produit que nous fournissons en vertu des présentes Conditions est adapté à un usage non spécifié dans la description pertinente ;

(b) sauf indication contraire, nous n'offrons aucune garantie concernant le Produit, autres que celles offertes par les fabricants pertinents ;

(c) la propriété du Produit n'est transférée qu'après le paiement de toutes les factures pertinentes émises ;

(d) vous serez réputé avoir accepté le Produit à la livraison, sous réserve de la Politique de garanties et de retours du site Web ;

(e) nous ne sommes pas responsables des retards, des entraves ou des interruptions de la livraison ou du déploiement des Produits causés par les retards, les actions ou l'inaction de tout tiers, et nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte de commerce ou de profit vous étant occasionnée si la livraison du Produit est retardée, entravée ou interrompue ;

(f) nous pouvons, à notre discrétion, retarder la commande de Produits auprès de nos fournisseurs, ou retarder la livraison ou le déploiement à votre attention, jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral du Produit ;

(g) si le Produit n'est pas disponible au moment de la facturation mais qu'il est prévu qu'il le soit à une date ultérieure, nous mettrons le Produit en attente ;

(h) nous pouvons réviser le prix des Produits en attente moyennant un préavis raisonnable, si nécessaire pour tenir compte de :

(i) des augmentations de prix imposées par nos fournisseurs ;

(ii) des Produits équivalents substitués lorsque nos fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir le Produit et que vous avez approuvé la substitution ; et

(iii) des fluctuations des taux de change lorsque le Produit provient de l'extérieur de l'Europe.

5.2 Dégagement de responsabilité et indemnisation relatifs aux produits

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser contre toute réclamation ou responsabilité découlant de ou liée à :

(a) toute perte ou dommage aux personnes ou aux biens causé par l'incapacité d'utiliser le Produit, ou par l'utilisation du Produit par vous ou toute personne que vous autorisez à accéder au Produit ;

(b) vos actes ou omissions, et ceux de vos agents, sous-traitants et employés, en relation avec le Produit ;

(c) tout acte ou omission de toute personne que vous autorisez à accéder au Produit, que ce soit intentionnellement ou non ;

(d) tout manquement de votre part ou de celle de vos employés ou directeurs à se conformer à toute politique ou instruction raisonnable en relation avec le Produit ; que ce soit directement ou indirectement lié au Produit, même si nous savions ou aurions dû savoir l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

5.3 Conséquences de la résiliation pour le produit

Si les présentes Conditions sont résiliées, alors :

(a) pour les Produits que nous n'avons pas encore commandés, nous allons soit :

(i) rembourser tous les frais de Produit que nous avons reçus de votre part pour ce Produit ; soit

(ii) annuler toute facture que nous avons émise pour ce Produit ;

(b) pour les Produits que nous avons commandés mais pas encore livrés ou déployés :

(i) lorsque nous sommes en mesure d'annuler la commande de tout Produit auprès de nos fournisseurs, nous allons soit :

(A) rembourser tous les frais de Produit que nous avons reçus de votre part pour ce Produit, moins les frais d'annulation ou de réapprovisionnement ; soit

(B) réduire toute facture que nous avons émise pour ce Produit du montant recouvrable auprès de nos fournisseurs. La facture réduite sera immédiatement due et payable, et nous livrerons le Produit au Lieu d'expédition ;

(c) lorsque nous ne sommes pas en mesure d'annuler la commande de tout Produit, nous allons soit :

(i) ne pas rembourser tous les frais de Produit que nous avons reçus de votre part pour ce Produit (sous réserve de nos obligations en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) ;

ou (ii) vous émettre une facture pour ce Produit qui est immédiatement due et payable, et livrer le Produit au Lieu d'expédition ; et

(d) pour les Produits qui ont déjà été livrés, fournis ou déployés, nous ne rembourserons pas tous les frais de Produit que nous avons reçus de votre part pour ce Produit (sous réserve de nos obligations en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth)).

5.4 Promotions et offres spéciales

(a) Nous pouvons, de temps à autre, faire des offres promotionnelles ou spéciales (Offres Spéciales) en rapport avec le Site Web. Ces Offres Spéciales peuvent vous être communiquées par le biais d'une publicité générale ou d'une offre spécifique qui vous est adressée. L'Offre Spéciale peut être soumise à certaines conditions.

(b) Vous pouvez accepter une Offre Spéciale de la manière que nous vous avons notifiée. Si vous acceptez valablement une Offre Spéciale, les termes de cette Offre Spéciale prévaudront en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales, et s'appliqueront jusqu'à l'expiration de l'Offre Spéciale telle que nous l'avons notifiée.

(c) À tous les autres égards, les termes et conditions des présentes Conditions Générales continuent de s'appliquer. Après l'expiration de l'Offre Spéciale, les prix et les conditions de l'Offre Spéciale cesseront d'être disponibles et, à moins que nous ne vous en informions autrement par un préavis raisonnable, les présentes Conditions Générales s'appliqueront intégralement par la suite.

(d) Les Offres Spéciales peuvent être :

(i) révoquées par nous à tout moment ; et

(ii) modifiées, supprimées ou altérées à notre entière discrétion.

(e) Toute Offre Spéciale :

(i) ne sera disponible que par l'achat de Produits en ligne ; et

(ii) ne peut être utilisée conjointement avec une autre Offre Spéciale (sauf indication contraire expresse de notre part par écrit).

6. Livraison

6.1 Dispositions Générales

(a) Vous nous autorisez à organiser la livraison par l'intermédiaire de tout Fournisseur de Services de Livraison.

(b) Si vous achetez des Produits chez nous lors de différentes transactions, vous pouvez être facturé plusieurs fois pour la livraison.

(c) Les frais d'expédition dépendront du lieu d'expédition et des Produits achetés et sont indiqués séparément lors du paiement.

(d) Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison des Produits, comme vous l'avez demandé, au lieu d'expédition, pendant les heures que vous avez choisies.

6.2 Retards

(a) Nous nous efforçons de livrer les Produits que vous achetez dans le délai spécifié lors de votre commande, soit environ 15 jours. Cependant, des retards peuvent survenir de temps à autre dans nos services de livraison et d'exécution.

(b) En cas de retard de livraison, vous devez nous contacter via l'adresse électronique indiquée ci-dessus avant que nous puissions examiner la raison du retard de livraison.

6.3 Organisation de la Livraison

(a) Nous nous réservons le droit d'organiser la livraison des Produits en plusieurs livraisons.

(b) La livraison des Produits sera réputée avoir eu lieu lorsque les Produits arriveront au Lieu d'Expédition.

(c) Vous autorisez le Fournisseur de Services de Livraison à laisser les Produits au Lieu d'Expédition, qu'une personne soit présente ou non pour accepter la livraison.

(d) Si, lors de la livraison, le coursier estime qu'il est dangereux de laisser le colis, celui-ci sera livré au point de collecte le plus proche de l'adresse d'expédition figurant sur votre commande.

6.4 Risque

Le risque des Produits vous est transféré au plus tôt :

(i) au moment où les Produits sont mis à la disposition du Fournisseur de Services de Livraison pour chargement ; ou

(ii) lorsque vous récupérez les Produits.

6.5 Retard de livraison

Le Fournisseur de Services de Livraison vous informera s'il estime que la livraison des Produits sera retardée et vous communiquera la nouvelle date et heure de livraison.

6.6 Votre retard ou empêchement de livraison

Si le Fournisseur de Services de Livraison est incapable de livrer les Produits en raison d'un acte ou d'une omission de votre part, y compris votre incapacité à fournir les instructions de livraison correctes, les Produits seront alors réputés avoir été livrés et pourront être laissés au Lieu d'Expédition.

7. Produits de Tiers

7.1 Produits et Sites Web de Tiers

(a) Nous pouvons vendre des produits de tiers sur le Site Web de temps à autre pour compléter nos propres Produits ou vous fournir des produits que nous pensons utiles ou pertinents pour vous.

(b) Bien que nous puissions fournir les produits et/ou services sur le Site Web, la vente de ces produits ou services de tiers qui sont listés, annoncés ou mentionnés sur ce site ou le contenu de tout site Web de tiers ne doit pas être considérée comme une approbation de notre part.

(c) Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web de tiers liés, des sites Web encadrés sur ce site ou des publicités de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration, ni ne fournissons aucune garantie concernant leur contenu ou leur exactitude.

(d) Votre utilisation de tout site Web de tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions d'utilisation respectives.

7.2 Reconnaissances de l'Utilisateur

Vous reconnaissez que nous ne :

(a) vérifions pas la véracité ou l'actualité de tout matériel ou information que des tiers fournissent ou mettent à disposition via le Site Web ;

(b) contrôlons, approuvons ou garantissons pas la valeur marchande ou l'adéquation à un usage particulier des biens ou services de tiers mentionnés sur le Site Web ou dont l'identité vous est connue via le Site Web, y compris les fournisseurs de contenu publié ou mis à disposition sur ou via le Site Web ;

(c) offrons pas de conseils professionnels sur la qualité ou l'adéquation des biens, services ou informations fournis par ces tiers ; ou

(d) cautionnons ou recommandons pas un fournisseur tiers ou des biens ou services tiers, y compris lorsque les détails du fournisseur concerné vous sont fournis par nous ou vous sont autrement connus via le Site Web.

8. Politique de Confidentialité

8.1 Politique de Confidentialité

(a) Vous acceptez et consentez au traitement des Informations Personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

(b) Nous pouvons modifier notre Politique de Confidentialité à notre seule discrétion. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité, nous la publierons sur notre site Web.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Notre Propriété Intellectuelle

Nous possédons ou détenons une licence d'utilisation de tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Site Web.

9.2 Engagements concernant la Propriété Intellectuelle

Vous garantissez que vous ne ferez aucune des actions suivantes, ni ne permettrez à aucune personne sur laquelle vous exercez un contrôle effectif de le faire :

(a) copier ou reproduire, ou créer une adaptation ou une traduction, tout ou partie du Site Web ou des Produits de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure où la reproduction se produit automatiquement par l'utilisation ordinaire du Site Web ou du Produit ;

(b) intégrer tout ou partie du Site Web dans toute autre page Web, site, application ou autre format numérique ou non numérique ;

(c) vendre, concéder sous licence, sous-licencier, louer, distribuer, divulguer, permettre l'accès à, ou transférer à tout tiers, que ce soit à des fins lucratives ou gratuitement, toute partie du Site Web sur tout support ; ou

(d) copier, recréer, décompiler, désosser ou autrement obtenir, modifier ou utiliser directement ou indirectement tout code source ou objet, architecture ou algorithmes contenus dans le Site Web ou toute documentation associée à ceux-ci.

10. Garanties

(a) Vous garantissez que vous :

(i) avez plus de 18 ans ;

(ii) avez l'autorité requise pour conclure les présentes Conditions Générales ; et

(iii) avez l'autorisation d'utiliser le mode de paiement que vous sélectionnez.

(b) Notre Politique de Garantie, disponible à l'adresse https://grohogarden.com/pages/returns, décrit les conditions dans lesquelles nous offrons une garantie pour les Produits.

(c) Le Site Web est fourni strictement « tel quel ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne faisons aucune garantie ou promesse :

(i) quant à la fiabilité, l'opportunité, la qualité, l'adéquation, la véracité, la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Site Web ou de son contenu ;

(ii) que le Site Web est d'une qualité acceptable et adapté à un usage particulier ;

(iii) que l'utilisation du Site Web sera sécurisée, opportune, ininterrompue ou exempte d'erreurs, ou qu'elle fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou données ;

(iv) que le Site Web répondra à vos exigences ou attentes ;

(v) que quoi que ce soit sur le Site Web, ou sur tout site Web de tiers mentionné ou lié sur ce site, est fiable, précis, complet ou à jour ;

(vi) que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus via le Site Web répondra à des exigences ou attentes particulières ;

(vii) que les erreurs ou les défauts seront corrigés ;

(viii) que le Site Web ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou

(ix) concernant votre accès au Site Web ou les résultats de votre accès à celui-ci.

(d) Sous réserve des Conditions Non Excluable, toutes les autres conditions et garanties, légales ou autres, expresses ou implicites, sont par la présente exclues, et aucune garantie, autre que celle expressément contenue dans les présentes Conditions Générales ou la Politique de Garanties et Retours du Site Web, ne s'applique au produit.

11. Responsabilité

11.1 Exclusion de Responsabilité

Sous réserve de la Condition Non Excluable et dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute autre responsabilité pour tout coût, y compris les pertes indirectes, subis ou encourus directement ou indirectement par vous en relation avec les présentes Conditions, y compris :

(a) l'inaccessibilité du Site Web pour quelque raison que ce soit ;

(b) l'utilisation du Produit à des fins non prévues ;

(c) des données incorrectes ou corrompues, des données perdues, ou toute entrée ou sortie du Site Web ;

(d) un virus informatique, un cheval de Troie et d'autres logiciels malveillants en relation avec le Site Web ;

(e) des vulnérabilités de sécurité dans le Site Web ou toute violation de la sécurité entraînant un accès non autorisé ou une corruption de données ;

(f) tout acte de négligence de votre part lié au Site Web ou au produit ;

(g) toute activité non autorisée en relation avec le Site Web ;

(h) votre violation des présentes Conditions Générales ; ou

(i) tout acte ou omission de votre part, de votre personnel ou de toute entité apparentée en vertu ou en relation avec les présentes Conditions Générales.

11.2 Limitation de Responsabilité

Lorsqu'une Condition Non Excluable est réputée applicable, dans toute la mesure du possible en vertu de la loi, nous limitons notre responsabilité pour toute violation à :

(a) dans le cas de biens :

(i) la nouvelle fourniture des biens ou le paiement du coût de la nouvelle fourniture des biens ; ou

(ii) le remplacement ou la réparation des biens ou le paiement du coût de remplacement ou de réparation des biens ou l'acquisition de biens équivalents ; et

(b) dans le cas de services :

(i) la nouvelle fourniture des services ; ou

(ii) le paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.

11.3 Culture de Produits

Vous pouvez utiliser les Produits pour cultiver des fruits, des légumes et d'autres produits. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que :

(a) la croissance de tout produit est entièrement à vos risques ;

(b) nous ne faisons aucune garantie ou promesse concernant la qualité des produits cultivés à l'aide d'un Produit ;

(c) vous assumez l'entière responsabilité de tout produit cultivé avec le Produit ; et

(d) vous nous dégagez et nous indemnisez entièrement pour tout problème, réclamation ou autre événement résultant de votre utilisation des Produits, y compris pour la croissance de produits.

12. Indemnisation

Vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, filiales et entités liées, contre tous les coûts subis ou encourus par nous, quelle qu'en soit la cause, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, en relation avec le présent accord ou votre utilisation du Site Web, y compris les coûts résultant de : (a) votre violation des présentes Conditions Générales ;

(b) votre violation ou celle de tout utilisateur autorisé des Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers lors de l'utilisation du Site Web ;

(c) tout dommage, réclamation ou action d'un tiers découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Site Web ; ou

(d) votre violation de toute loi sur la protection de la vie privée.

13. Résolution des Litiges

13.1 Médiation

(a) Si un litige survient entre les parties concernant les présentes Conditions, l'une ou l'autre partie peut adresser à l'autre partie un avis écrit indiquant son intention d'organiser une médiation.

(b) Les parties doivent soumettre le litige à un médiateur indépendant dans les 21 jours suivant l'avis écrit.

(c) Si les parties ne peuvent s'entendre sur un médiateur approprié, l'une ou l'autre partie peut contacter l'Ordre des Avocats et demander qu'il fournisse un médiateur.

(d) Les frais de la médiation doivent être payés à parts égales par les parties.

13.2 Procédures Judiciaires

Aucune partie ne peut engager de procédure judiciaire si le litige reste non résolu pendant 14 jours à compter de la date de la médiation prévue à la clause 13.1.

13.3 La résolution des litiges ne s'applique pas aux dettes

La procédure de résolution des litiges énoncée dans la présente clause 13 ne s'appliquera pas dans le cas où nous chercherions à recouvrer une dette en rapport avec les présentes Conditions Générales.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier les présentes Conditions Générales immédiatement si, à notre avis raisonnable, vous êtes en violation des présentes Conditions Générales.

15. Généralités et Interprétation

15.1 Cession

Nous pouvons céder, grever, déclarer une fiducie sur ou créer autrement un intérêt dans nos droits en vertu du présent document sans votre consentement, et pouvons divulguer à tout détenteur potentiel du droit ou de l'intérêt toute information relative au présent document ou à toute partie de celui-ci. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable.

15.2 Loi applicable

Les lois du Portugal régissent les présentes Conditions Générales. Les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux exerçant leur compétence dans ce pays.

15.3 Incohérence avec d'autres documents

Si les présentes Conditions sont incompatibles avec tout autre document, politique ou accord entre les parties, les présentes conditions prévalent dans la mesure de l'incompatibilité.

15.4 Fonctionnement de ces conditions

(a) Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Toute compréhension, accord, représentation ou garantie antérieure relatif à cet objet est remplacé par les présentes conditions et n'a plus d'effet.

(b) Toute disposition des présentes Conditions Générales qui est inapplicable ou partiellement inapplicable est, si possible, dissociée dans la mesure nécessaire pour rendre les présentes conditions applicables, à moins que cela ne modifie matériellement l'effet recherché par les présentes Conditions Générales.

15.5 Événement Imprévu

(a) Les obligations des parties en vertu des présentes Conditions Générales sont suspendues dans la mesure où des événements ou des conditions échappant à son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de terrorisme, de piratage, des cas de force majeure, des guerres, des grèves, des troubles civils, des catastrophes, des tremblements de terre, des incendies, des inondations, des lock-out, des embargos, des défaillances de fournisseurs, des défaillances d'équipement ou des modifications de la réglementation gouvernementale (Événement Imprévu) qui les affectent, tant que l'Événement Imprévu persiste. Cependant, si un Événement Imprévu persiste pendant plus de 40 Jours Ouvrables, nous pouvons résilier les présentes Conditions Générales.

(b) La survenance d'un Événement Imprévu ne suspend pas votre obligation de payer toute somme due en vertu des présentes Conditions Générales.

(c) Une partie invoquant un Événement Imprévu doit faire de son mieux pour supprimer, surmonter ou minimiser les effets de cet Événement Imprévu le plus rapidement possible.

15.6 Renonciation

Tout retard ou manquement à faire valoir des droits en relation avec une violation par l'autre partie ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

15.7 Notifications

(a) Les communications (y compris les avis) doivent être écrites.

(b) Chaque partie peut adresser toute communication à l'autre partie en l'envoyant à l'adresse électronique de cette partie. Une communication par courrier électronique sera réputée avoir été reçue par le destinataire au plus tôt au moment indiqué dans un accusé de lecture envoyé par l'ordinateur du destinataire ou lorsque le message a été délivré à l'adresse électronique du destinataire.

(c) Si la livraison est effectuée après 17h00 un jour ouvrable, elle doit être considérée comme reçue le jour ouvrable suivant.

(d) Aux fins de la loi de 1999 sur les transactions électroniques (Cth) et des transactions électroniques, les parties conviennent d'envoyer, de recevoir et d'exécuter les avis et documents par voie électronique, et conviennent que tout document signé électroniquement aura la même force obligatoire qu'une signature physique.

15.8 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales et toute autre politique sur ce site à tout moment, à notre seule discrétion, et ces modifications seront, sauf indication contraire, immédiatement applicables. Votre utilisation continue du Site Web signifiera que vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de modifier, suspendre, interrompre ou imposer des limites à tout aspect ou contenu du Site Web ou des Produits/services offerts par l'intermédiaire de ce Site Web. Vous ne pouvez modifier ou amender les présentes Conditions générales que par accord écrit avec nous.

15.9 Coûts

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, chaque partie supportera ses propres frais juridiques, comptables et autres liés aux présentes Conditions générales.

16. Définitions et interprétation

16.1 Définitions

Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions générales, les expressions utilisées ont les significations suivantes :

Compte désigne votre compte pour utiliser le Site Web.

Jours ouvrables désigne un jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) où les banques au Portugal sont ouvertes.

Lois sur la protection des consommateurs désigne le droit portugais de la consommation tel qu'énoncé à l'annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation et les autres lois sur la protection des consommateurs que nous sommes tenus de respecter.

Fournisseur de services de livraison désigne l'un des fournisseurs de services qui peuvent livrer les Produits en notre nom, tel que sélectionné par nous à notre seule discrétion.

Droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité (et tous les droits moraux) dans ou en relation avec les noms commerciaux, les schémas de circuits intégrés, les logiciels informatiques, les informations confidentielles, les droits d'auteur, les dessins, les noms de domaine, les formules, les inventions, le savoir-faire, les brevets, les variétés végétales, les recettes, les Produits, les équipements, les marques commerciales et les autres résultats de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, commercial, scientifique, littéraire ou artistique, le bénéfice de toute demande d'enregistrement d'un tel droit et le bénéfice de tout renouvellement ou extension d'un tel droit.

Condition non excluable désigne toute garantie, condition ou promesse (telle que les garanties des consommateurs implicites dans la loi sur la concurrence et la consommation et les autres lois sur la protection des consommateurs), qui ne peut être exclue par la loi.

Informations personnelles a la signification qui lui est donnée par la loi sur la protection de la vie privée.

Loi sur la protection de la vie privée désigne :

(a) la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act) ; et

(b) tout code enregistré en vertu de la loi sur la protection de la vie privée ou des principes de confidentialité portugais.

Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité disponible sur le site Web telle que modifiée par nous de temps à autre.

Produit désigne tout bien physique ou numérique, tel que le pack GroHo Garden, l'équipement, les raccords, le matériel, les pièces, l'électronique ou les systèmes informatiques que vous demandez, commandez ou achetez en vertu des présentes Conditions, y compris sur le Site Web.

Lieu d'expédition désigne l'emplacement que vous saisissez sur le Site Web lorsque vous effectuez un achat.

Politique d'expédition désigne la politique d'expédition disponible sur le Site Web telle que modifiée par nous de temps à autre.

Conditions désigne le présent document et toutes les politiques supplémentaires disponibles sur le Site Web.

Site Web désigne le site Web situé à l'adresse www.grohogarden.com

Vous désigne une personne ou une entité utilisant le Site Web. Nous ou notre désigne GroHo Garden.

Politique de garanties et de retours du site Web désigne la politique ainsi nommée située telle que modifiée de temps à autre.

16.2 Interprétation

Sauf indication contraire explicite dans les termes et conditions, les Conditions générales seront interprétées comme suit :

(a) une référence à une partie inclut ses cessionnaires autorisés, administrateurs, successeurs, exécuteurs testamentaires, représentants légaux et toute partie novée ;

(b) sauf utilisation à des fins grammaticales habituelles, les guillemets autour d'un terme indiquent un jargon de l'industrie qui sera interprété selon la façon dont ce terme serait compris par une personne ayant une expertise dans l'industrie concernée ;

(c) "y compris", "comprend" ou toute dérivation de ces mots ne limite pas la question en question aux éléments spécifiquement mentionnés dans le contexte applicable ; (d) lorsqu'un terme est défini, d'autres formes grammaticales de ce terme auront la même signification ;

(e) les titres sont donnés à titre indicatif et n'affecteront pas l'interprétation ;

(f) les mots au singulier seront réputés inclure le pluriel et aussi l'opposé ;

(g) une référence à un document sera à ce document tel que mis à jour, modifié ou amendé ;

(h) un document référencé par les Conditions générales n'aura pas la priorité sur le document de référence ;

(i) lorsqu'un instrument législatif de quelque nature que ce soit est référencé, la référence sera réputée être cet instrument tel que mis à jour ou remplacé par l'organisme législatif de quelque manière que ce soit ;

(j) lorsqu'une "URL" est mentionnée, la non-fonctionnalité de l'"URL" ne rendra pas les droits et obligations qui y sont associés invalides ; et

(k) une référence au comportement d'une partie inclut les omissions ainsi que les actes.